Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 15 - Règlement sur le revenu

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le revenu net déterminé selon les articles 12 à 14 doit être révisé à la date où les montants prévus aux paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l’article 12 doivent être déduits ou doivent cesser d’être déduits du revenu brut, selon le cas.
R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 11, a. 15.
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